Mentions légales

1. Généralités

Le site emmaric.com et l’ensemble des éléments le composant, y compris la charte graphique, les logos, les logiciels, les bases de données, l’arborescence du site, l’enchaînement des écrans, les textes, l’offre de services, les photographies et l’iconographie constituent des éléments originaux et sont la propriété de Emmaric.

Lorsque Emmaric n’est pas propriétaire exclusif des éléments susmentionnés, elle est cessionnaire des droits de reproduction, de représentation et d’utilisation au sein du site.

Emmaric est une SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 53904340600013, son siège social est situé 105 GRANDE RUE 69600 OULLINS – France.

Le responsable de la publication de emmaric.com est Eric Jacquet – email : maroemmaric@gmail.com.

Le site emmaric.com est hébergé par O2SWITCH, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

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2. Droit de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits sur les dessins et modèles

Le présent site constitue une œuvre dont Emmaric est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Emmaric ou de tiers ayant autorisé Emmaric à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des présentes dispositions, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Emmaric, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Informations sur les produits

Emmaric se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des véhicules présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Emmaric ou de ses employés.

Le service commercial de Emmaric est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs et à la disponibilité des modèles présentés.

4. Limitation de responsabilité

L’internaute utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Emmaric, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout site qui lui est lié.

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Emmaric ou des membres de son réseau. Les erreurs ou omissions pouvant survenir ne sauraient engager la responsabilité de Emmaric ou des membres de son réseau.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au site.

5. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

6. Mise à jour des conditions générales

Emmaric se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour se tenir informé des mentions légales en vigueur.

7. Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données nominatives vous concernant que vous communiquerez sur le site emmaric.com ne seront utilisées à des fins commerciales et de marketing qu’avec votre agrément.

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